Programme Partenaires Vendeurs ELVESEY’S

1. PRÉSENTATION

ELVESEY’S est une plateforme de vente en ligne destinée à accompagner les petites entreprises, les entrepreneurs indépendants, les artisans, les créateurs et les personnes qui fabriquent ou commercialisent des produits dans les domaines de la beauté, des soins et de l'artisanat.

La plateforme a pour objectif de donner à ces entrepreneurs une meilleure visibilité et de leur permettre de vendre leurs produits en ligne dans un espace dédié.

Elle donne de la visibilité aux créateurs, faciliter la vente et accompagner les entrepreneurs dans leur développement.

ELVESEY’S souhaite offrir une opportunité aux personnes qui ont parfois des difficultés à faire connaître leurs produits, à trouver des clients ou à accéder à un marché en ligne.

La plateforme permet notamment de proposer :

• des produits cosmétiques ;
• des produits de soins de beauté ;
• des produits capillaires ;
• des bijoux artisanaux ;
• des produits fabriqués artisanalement ;
• des créations indépendantes liées à la beauté, au bien-être et à l'artisanat.

2. OBJECTIFS D'ELVESEY’S

ELVESEY’S a pour objectifs de :

• donner de la visibilité aux petites entreprises ;
• accompagner les entrepreneurs indépendants ;
• aider les artisans à présenter leurs créations ;
• permettre aux créateurs de vendre leurs produits en ligne ;
• offrir un espace de vente accessible ;
• faciliter la rencontre entre les vendeurs et les clients ;
• aider les petites marques à développer leur activité ;
• créer une communauté de vendeurs et de clients ;
• favoriser l'entrepreneuriat et la création artisanale.

ELVESEY’S souhaite particulièrement permettre à de petites structures et à des entrepreneurs qui débutent de tester leur activité et de développer leur clientèle sans supporter immédiatement des frais importants de plateforme.

3. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

ELVESEY’S fonctionne comme une marketplace permettant à plusieurs vendeurs de présenter leurs produits aux clients.

Chaque vendeur reste indépendant et responsable de son activité.

ELVESEY’S fournit notamment :

• une plateforme de présentation ;
• un espace de visibilité ;
• une possibilité de mise en relation avec les clients ;
• un espace de vente en ligne ;
• une organisation permettant de présenter les produits ;
• un accompagnement progressif du vendeur.

Le vendeur conserve la responsabilité de ses produits et de son activité commerciale.

4. OFFRE DE LANCEMENT : PREMIÈRE ANNÉE GRATUITE

Afin d'aider les petites entreprises et les créateurs à se développer, ELVESEY’S propose une période de lancement.

Pendant les douze premiers mois de présence du vendeur sur la plateforme, ELVESEY’S ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées.

Le vendeur peut donc utiliser la plateforme pendant cette première année sans frais de commission ELVESEY’S sur ses ventes.

Le vendeur reste toutefois responsable du paiement :

• des taxes légalement applicables ;
• de la TVA lorsqu'elle est applicable ;
• des frais de livraison ;
• des frais bancaires ou de paiement ;
• des frais douaniers éventuels ;
• de tout autre frais imposé par l'État, les autorités publiques ou les prestataires externes.

Cette période gratuite est destinée à permettre au vendeur de :

• faire connaître ses produits ;
• tester le marché ;
• trouver ses premiers clients ;
• développer sa visibilité ;
• améliorer son activité ;
• construire sa clientèle

5. FRAIS ELVESEY’S À PARTIR DE LA DEUXIÈME ANNÉE

À compter de la fin des douze premiers mois de présence du vendeur sur la plateforme, ELVESEY’S pourra appliquer des frais de 2 % sur le montant total des ventes réalisées via la plateforme.

Ces frais correspondent à la participation du vendeur au fonctionnement et au développement de la plateforme.

Les modalités précises de calcul et de prélèvement des 2 % devront être communiquées clairement au vendeur.

Le vendeur sera informé de la date exacte à partir de laquelle ces frais s'appliqueront.

Les taxes, frais de livraison, frais bancaires et autres frais imposés par des tiers ne sont pas compris dans les 2 % de frais ELVESEY’S.

6. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SUR SES PRODUITS

Chaque entrepreneur, créateur ou personne responsable d'un produit reste entièrement responsable de ce produit.

Cette responsabilité concerne notamment :

• la fabrication ;
• la composition ;
• la qualité ;
• la sécurité ;
• la conformité ;
• les ingrédients ;
• les matériaux ;
• les précautions d'utilisation ;
• les risques d'allergie ;
• les réactions indésirables ;
• les risques sanitaires ;
• les effets liés à une mauvaise utilisation ;
• l'emballage ;
• l'étiquetage ;
• les informations fournies au client.

Le vendeur doit respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables à son activité et à ses produits.

Pour les produits cosmétiques, les produits de soins et les produits capillaires, le vendeur doit notamment respecter les obligations applicables en matière de sécurité, de composition, d'information du consommateur et de mise sur le marché.

ELVESEY’S ne fabrique pas les produits vendus par les entrepreneurs et ne peut pas garantir la sécurité ou la conformité de produits fabriqués par des tiers.

Le vendeur reste la personne responsable de ses produits dans les limites prévues par la loi.

7. RESPONSABILITÉ EN CAS D'ALLERGIE OU DE RISQUE

Le vendeur doit informer correctement le client de toute information importante concernant l'utilisation de son produit.

Il doit notamment communiquer, lorsque cela est nécessaire :

• les ingrédients ;
• les allergènes connus ;
• les précautions d'utilisation ;
• les contre-indications connues ;
• les conditions de conservation ;
• les avertissements nécessaires.

En cas de réaction allergique, d'incident sanitaire, de dommage ou de réclamation lié au produit, le vendeur doit coopérer avec ELVESEY’S et fournir les informations nécessaires.

ELVESEY’S peut retirer temporairement ou définitivement un produit de la plateforme lorsqu'un risque sérieux est identifié.

Le vendeur reste responsable de la conformité de ses produits conformément à la loi.

8. RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITION

L'entrepreneur ou le vendeur est responsable de l'expédition de ses produits jusqu'au client final.

Il doit gérer le processus de A à Z, notamment :

1. recevoir ou confirmer la commande ;
2. préparer le produit ;
3. emballer correctement le produit ;
4. vérifier l'adresse du client ;
5. expédier le colis ;
6. fournir un suivi lorsque cela est possible ;
7. suivre l'acheminement du colis ;
8. répondre au client en cas de problème ;
9. gérer les retours lorsqu'ils sont applicables ;
10. gérer les problèmes liés à la livraison.

Le vendeur doit respecter le délai d'expédition indiqué sur la plateforme.

Il est recommandé au vendeur de conserver une preuve de dépôt ou d'expédition.

9. MISE EN LIGNE D'UN PRODUIT

Avant la mise en ligne d'un produit sur ELVESEY’S, le vendeur doit fournir au minimum :

• trois photos minimum du produit ;
• le nom du produit ;
• une description complète ;
• le prix de vente ;
• les informations importantes sur le produit ;
• les conditions ou précautions d'utilisation lorsque cela est nécessaire ;
• les informations concernant les ingrédients ou matériaux lorsque la réglementation l'exige ;
• les informations concernant les délais de préparation et d'expédition.

ELVESEY’S peut demander des informations supplémentaires avant de publier le produit.

La plateforme peut refuser ou suspendre la mise en ligne d'un produit lorsque les informations fournies sont insuffisantes ou lorsque le produit semble présenter un problème de conformité ou de sécurité.

10. SIGNATURE DU CONTRAT AVANT LA MISE EN LIGNE

Avant que les produits soient publiés sur la plateforme, l'entrepreneur ou la personne responsable du produit doit :

1. lire le contrat ;
2. accepter les conditions ;
3. signer le contrat de partenariat ;
4. fournir les informations nécessaires ;
5. transmettre les éléments nécessaires à la mise en ligne des produits.

La signature du contrat constitue une étape préalable à l'intégration officielle du vendeur sur ELVESEY’S.

11. RIB ET PAIEMENT DU VENDEUR

Afin de recevoir les paiements, le vendeur doit fournir un RIB valide correspondant à un compte bancaire autorisé à recevoir les paiements liés à son activité.

Le vendeur est responsable de l'exactitude des informations bancaires communiquées.

En cas de changement de compte bancaire, le vendeur doit informer ELVESEY’S.

12. DÉLAI DE PAIEMENT DES VENTES

Pour chaque produit vendu, le paiement du vendeur est prévu un mois et dix jours après l'expédition du produit, sous réserve que la commande se soit correctement déroulée.

Le paiement peut être effectué lorsque :

• le produit a été expédié ;
• le délai prévu est arrivé à échéance ;
• aucun problème majeur n'a été signalé ;
• aucun retour ou remboursement applicable n'est en cours ;
• aucune fraude ou anomalie n'est suspectée.

Le paiement est effectué sur le compte bancaire communiqué par le vendeur.

En cas de retour, de litige, de problème de livraison, de fraude ou de problème lié au produit, le paiement peut être temporairement suspendu le temps de traiter la situation.

Les modalités exactes de paiement doivent rester conformes aux règles légales applicables.

13. PÉRIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS

Pendant les six premiers mois suivant l'intégration du vendeur, ELVESEY’S suit le fonctionnement de son activité sur la plateforme.

Cette période permet d'observer notamment :

• la régularité du vendeur ;
• le respect des délais d'expédition ;
• la qualité des produits présentés ;
• la qualité des descriptions ;
• le nombre d'incidents ;
• la relation avec les clients ;
• le respect des règles de la plateforme.

Un vendeur régulier et respectueux des règles peut bénéficier d'un accès plus avancé à la plateforme.

14. OBTENTION D'UN COMPTE VENDEUR AUTONOME APRÈS SIX MOIS

Après six mois de présence sur ELVESEY’S, et sous réserve d'une activité régulière et satisfaisante, ELVESEY’S peut accorder au vendeur un compte vendeur autonome.

Cet accès peut permettre au vendeur :

• d'ajouter directement ses produits ;
• de modifier ses descriptions ;
• d'ajouter ses photos ;
• de gérer ses produits ;
• de modifier ses stocks ;
• de mettre à jour ses informations ;
• de suivre ses commandes ;
• de gérer son catalogue directement.

L'accès à ce compte n'est pas automatique.

ELVESEY’S peut prendre en considération :

• la régularité du vendeur ;
• le respect des délais ;
• le faible nombre d'incidents ;
• l'absence de manquements graves ;
• la qualité des informations fournies ;
• le respect des règles de la plateforme.

Le compte peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des règles.

15. ENGAGEMENTS DU VENDEUR

Le vendeur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• vendre des produits conformes ;
• respecter les règles applicables à son activité ;
• respecter les clients ;
• expédier les commandes dans les délais annoncés ;
• emballer correctement les produits ;
• répondre aux demandes des clients ;
• informer rapidement ELVESEY’S en cas de problème ;
• ne pas vendre de produits contrefaits ;
• ne pas vendre de produits illégaux ;
• ne pas utiliser de fausses informations ;
• ne pas utiliser de fausses photos ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• respecter les obligations fiscales et administratives applicables.

16. ENGAGEMENTS D'ELVESEY’S

ELVESEY’S s'engage à mettre à disposition une plateforme destinée à :

• donner de la visibilité aux vendeurs ;
• permettre la présentation des produits ;
• faciliter la mise en relation avec les clients ;
• accompagner les petites entreprises ;
• offrir une période de lancement sans commission pendant la première année.

ELVESEY’S s'efforce de maintenir une plateforme accessible, fonctionnelle et adaptée aux besoins des vendeurs.

ELVESEY’S peut mettre en place des règles de sécurité, de contrôle et de qualité afin de protéger les clients, les vendeurs et l'image de la plateforme.

17. RETRAIT D'UN PRODUIT

ELVESEY’S peut retirer un produit lorsqu'il existe notamment :

• un risque sanitaire ;
• un risque pour la sécurité ;
• une suspicion de contrefaçon ;
• une violation de la loi ;
• une description trompeuse ;
• une plainte importante ;
• une suspicion de fraude ;
• un non-respect des règles de la plateforme.

En cas de risque grave, le retrait peut être immédiat.

18. SUSPENSION DU COMPTE VENDEUR

ELVESEY’S peut suspendre temporairement un compte lorsque le vendeur :

• ne respecte pas ses obligations ;
• ne respecte pas les délais ;
• reçoit un nombre important de réclamations ;
• vend un produit potentiellement dangereux ;
• fournit de fausses informations ;
• ne répond pas aux demandes nécessaires ;
• ne respecte pas le contrat.

Le vendeur peut être invité à fournir des explications ou des documents.

19. RÉSILIATION DU PARTENARIAT

Le vendeur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités prévues dans le contrat.

ELVESEY’S peut mettre fin au partenariat en cas de :

• violation grave du contrat ;
• fraude ;
• vente de produits illégaux ;
• danger sérieux pour les clients ;
• contrefaçon ;
• manquements répétés.

La fin du partenariat ne supprime pas les obligations liées aux commandes déjà réalisées.

20. MODÈLE ÉCONOMIQUE D'ELVESEY’S

Le modèle économique de la plateforme est le suivant :

Première année

0 % de commission ELVESEY’S sur les ventes.

Le vendeur paie uniquement les taxes et frais qui lui sont légalement applicables ou qui sont facturés par des prestataires externes.

À partir de la deuxième année

2 % de frais ELVESEY’S sur le total des ventes réalisées via la plateforme.

Les autres frais éventuels, tels que les taxes, frais de livraison, frais bancaires ou frais imposés par des tiers, restent indépendants de la commission ELVESEY’S.

21. VISION D'ELVESEY’S

ELVESEY’S souhaite devenir une plateforme permettant aux petites entreprises et aux créateurs de ne pas rester invisibles.

L'objectif est de créer un espace où chaque entrepreneur peut présenter son savoir-faire, faire découvrir ses produits et développer progressivement son activité.

ELVESEY’S souhaite accompagner les entrepreneurs à différentes étapes :

Étape 1 : intégration

Le vendeur signe le contrat et fournit les informations nécessaires.

Étape 2 : présentation

Les produits sont présentés sur la plateforme avec leurs photos et leurs descriptions.

Étape 3 : développement

Le vendeur reçoit de la visibilité et peut développer ses ventes.

Étape 4 : évaluation

Après six mois, la régularité et le respect des règles sont évalués.

Étape 5 : autonomie

Le vendeur peut obtenir un compte autonome lui permettant de gérer directement ses produits.

Étape 6 : développement durable

Après la première année, le vendeur continue son activité sur la plateforme avec une contribution de 2 % sur ses ventes.

22. CONCLUSION

ELVESEY’S est une plateforme créée pour offrir une chance aux petites entreprises, aux artisans, aux entrepreneurs et aux créateurs.

Grâce à une première année sans commission ELVESEY’S, les vendeurs peuvent commencer leur activité en ligne, présenter leurs produits, développer leur visibilité et construire leur clientèle.

En échange, chaque vendeur doit prendre ses responsabilités concernant ses produits, leur conformité, leur sécurité, leur description, leur expédition et sa relation avec les clients.

ELVESEY’S et ses vendeurs ont ainsi un objectif commun : construire une plateforme fiable, accessible et favorable au développement des petites entreprises.

ELVESEY’S : donner de la visibilité aux créateurs, faciliter la vente et accompagner les entrepreneurs dans leur développement.